Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la micro entreprise Monbouquiniste.fr (« Monbouquiniste ») sur le site internet www.monbouquiniste.fr (le « Site »).
Le Site est un bouquiniste en ligne, qui permet aux internautes (les « Acheteurs ») d’acquérir des livres, DVD, CD et autres produits culturels d’occasions misent en vente sur le Site (les « Produits »).
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la vente en ligne et de la livraison des Produits, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.
La version applicable des conditions générales est celle consultable en ligne sur le Site à la date de la commande de l’Acheteur, dont un exemplaire lui est adressé sous forme de lien avec sa confirmation de commande.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Monbouquiniste.fr
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains services offerts sur le Site, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
ARTICLE 2 - IDENTITE DU VENDEUR
Le Site peut présenter à l'Utilisateur une offre promotionnelle de vente de Produits. Cette offre est émise à destination de l'Utilisateur qui passe commande en cliquant sur le bouton ou l'icône " Je valide ma commande ".
Les offres promotionnelles de Produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Monbouquiniste-shop.fr est exploité par Mr Albert Grego, Micro-entreprise immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 798 849 238, dont le siège social est situé 6, avenue du Général Galliéni (92190) FRANCE, qui propose les Produits à la vente.
Le vendeur exerce son activité sous la marque « Monbouquiniste » marque déposée auprès de l’INPI sous le numéro 4666431
Monbouquiniste.fr peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
- Adresse postale : Monbouquiniste, A l’attention de Mr Grego Albert 6 avenue du Général Galliéni 92190
- Adresse électronique : contact@monbouquiniste.fr
ARTICLE 3 - LES PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes...) hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir Délais et coûts).
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Monbouquiniste.fr. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Monbouquiniste-shop.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.
Les produits demeurent la propriété de Monbouquiniste.fr jusqu'au complet paiement du prix. Nous vous rappelons qu'au moment où vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés.
Article 4: OFFRE PROMOTIONNELLE
Le Site monbouquiniste-shop.fr peut présenter à l'Utilisateur une offre promotionnelle de vente de Produits. Cette offre est émise à destination de l'Utilisateur qui passe commande en cliquant sur le bouton ou l'icône " Je valide ma commande ".
Les offres promotionnelles de Produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 : COMMANDE
Afin de pouvoir effectuer une commande, l’Acheteur doit être majeur et être dans la capacité d’effectuer un achat sur le site www.monbouquiniste-shop.fr ou d’avoir une autorisation de son représentant légal. Les commandes s’effectuent uniquement sur le site internet www.monbouquiniste-shop.fr . L’Acheteur peut, s’il le souhaite, créer un compte avec ses informations personnelles (nom, prénom, adresse…) d’où il pourra avoir accès à l’état de ses commandes, son profil….
L’Acheteur sélectionne ensuite les produits qu’il souhaite commander, modifie si besoin sa commande (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou renseigne une nouvelle adresse. Les frais de port sont calculés en fonction du montant de la commande, des modalités et du lieu de la livraison puis acceptés par le client lors de la validation de sa commande.
Une fois le paiement effectué, Monbouquiniste-shop transmet un mail à l’Acheteur afin de confirmer sa commande. Le site Monbouquiniste-shop propose à l’acheteur de commander et régler ses produits par carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».
Enfin, l’acheteur est redirigé sur une interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Monbouquiniste-shop se réserve le droit de refuser l’acceptation et la livraison d’une commande à l’Acheteur si ce dernier n’a pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige concernant un paiement serait en cours. Si l’acheteur souhaite contacter la société Monbouquiniste-shop, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Monbouquiniste, 6 avenue du Général Galliéni 92190 Meudon ; soit par l’intermédiaire du site www.monbouquiniste.fr dans « contact ».
Article 6 : DISPONIBILITE DU PRODUIT
Monbouquiniste-shop.fr est un détaillant et n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n'intervient qu'au moment de l'expédition du colis.
Article 7 : LIVRAISON
7.1 – Généralités
Tous nos produits sont expédiés dans un délai de 2 jours ouvrés en mode suivi.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue : France métropolitaine et Corse.
Pour les livraisons dans les pays suivants : Belgique, Québec, Suisse, nous vous invitons à nous contacter.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison.
En tout état de cause, en cas de retard de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité, d’annuler votre commande dans un délai de 14 jours ouvrés dans les conditions et modalités définies à l'Article L 138-2 du Code de la consommation.
Dans ce cas, si vous avez reçu le produit après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception de celui-ci par nos soins, complet et dans son état d’origine dans les conditions de l'Article L 138-3 du Code de la consommation.
Nous vous rappelons qu'au moment où vous (ou un tiers désigné par vous) prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vont sont transférés.
7.2 Frais de livraison
Les frais de port sont calculés au plus juste en fonction de votre adresse de livraison et du poids total des livres de votre commande. Vous pouvez en avoir une estimation en constituant un panier avec les ouvrages qui vous intéressent.
7.3 - Réserves
Vous devez notifier au transporteur et à Monbouquiniste-shop.fr toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...).
Article 8 : PAIEMENT
Le paiement se fait par l'intermédiaire de solution sécurisée et développée par Paypal et Amazon Pay.
ARTICLE 9 - DELAI DE RETRACTATION
Conformément à la Loi n° 2014-344 relative à la consommation du 17 mars 2014, l'Utilisateur a le droit de notifier au site Monbouquiniste-shop.fr qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours à dater du lendemain du jour de la livraison du Produit. À cet effet, l'Utilisateur ne dispose de ce droit que pour autant que les conditions prévues ci-dessous soient toutes remplies en même temps :a. Le droit de renonciation doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du lendemain de la réception par l'Utilisateur des Produits précommandés ou commandés.b. les Produits concernés doivent être retournés dans leurs emballages d'origine, intacts, non salis, sans trace d'utilisation, complets et accompagnés notamment de ce fait de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les fournitures d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le Client après la livraison ;
Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe le Vendeur de sa décision de rétractation via le formulaire suivant https://www.monbouquiniste-shop.fr/contact.html, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours mentionnés ci-dessus, ou par toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. En cas d'exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront remboursés, les frais de retour restant à votre charge.Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation en l'état, et, si possible, accompagnés d'une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée.
Article 10 : GARANTIES SUR LES PRODUITS
L'Utilisateur bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.Les produits vendus sur notre site sont des produits d’occasion en ce qui concerne les livres, ils sont donc vendus en l’état. En cas de non–conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné. Monbouquiniste-shop.fr le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Monbouquiniste-shop.fr, 6 avenue du Général Galliéni 92190 Meudon dans un délai de quatorze jours après livraison ou par mail via le formulaire « contact » disponible sur le site www.monbouquiniste.fr. L’Acheteur est seul responsable du choix des produits lors de sa commande, de leur conservation et de leur utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur. La garantie de Monbouquiniste-shop.fr est limitée au remplacement ou au remboursement des produits affectés d’un vice. Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra informer Monbouquiniste-shop.fr de ces vices dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de leur réception que ce soit par le formulaire de contact disponible sur le site ou par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception.
Article 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Mr Grego Albert dépositaire de la marque Monbouquiniste.fr , 6, avenue du Général Galliéni- 92190 Meudon collecte des données à caractère personnel concernant le Client et s’engage à assurer leur meilleur niveau de protection en conformité avec la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978 modifiée et la réglementation européenne relative à la protection des données à caractère personnel au travers du Règlement (UE) 2016/679, dit « RGPD ».Afin de connaître les finalités pour lesquelles vos données personnelles sont traitées et pour connaître vos droits en matière de données personnelles, veuillez consulter notre Politique de protection de données personnelles, accessible ici : https://www.monbouquiniste-shop.fr/mentions-legales/protection-des-donnees-personnelles.html.
Article 12 : RESPONSABILITE
Monbouquiniste-shop.fr dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Les produits vendus sur le site www.Monbouquiniste-shop.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Monbouquiniste-shop.fr ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure reconnue par la jurisprudence française.
Article 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
1. Tous les éléments du Site, qu'ils s'agissent des éléments graphiques (livres, couvertures, images d'illustration et tout contenu graphique et visuel du Site) ou des éléments techniques, bénéficient de la protection afférente par le droit d'auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.2. à cet effet, toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l'un quelconque de ces éléments du Site, qu'il s'agisse d'éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose l'auteur de tels actes à des poursuites.
Article 14 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal de commerce de Nanterre sera compétent.